POUR MIEUX COMPRENDRE le financement des hôpitaux.
Plus qu’un outil de financement, la T2A (tarification à l’activité, issue de la loi Hôpital Patient Santé Territoire) est un outil de régulation. Le principe général de la T2A consiste à rémunérer chaque prise en charge (séjour) selon un forfait, dont le montant est fixé par les pouvoirs publics. Les établissements de soins sont ainsi soumis au principe de “l’enveloppe fermée” .Tous les ans, le Parlement vote l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (l’ONDAM) qui détermine le montant global du budget consacré aux établissements de soins. Pour ne pas dépasser cette enveloppe, le contrôle des dépenses hospitalières est assuré par un mécanisme de régulation prix/volume (les tarifs se voient appliquer une baisse lorsqu’il y a augmentation de l’activité globale).
Cet outil de régulation a des conséquences :
– Dans les faits, la T2A consiste en une régulation par les prix car, étant en système d’enveloppe fermée, lorsque l’activité augmente le prix diminue. Ainsi, elle peut mener à une inflation productiviste incitant à développer artificiellement l’activité en multipliant les séjours et les actes.
– Son mécanisme ne prend pas en compte des évolutions au niveau des établissements ni des besoins des populations.
– L’activité n’est plus rémunérée en fonction du coût réel mais en fonction de paramètres préétablis au niveau national.- Bien entendu, les lieux où les “actes” ne sont peu, pas ou mal codifiés (psychiatrie, pédiatrie, gérontologie, établissements médicaux-sociaux) sont fortement pénalisés.
– Les hôpitaux se trouvent dans la situation qui oblige à une poursuite incessante des meilleurs créneaux. Les programmes de formation sur la T2A pour les directeurs des ressources humaines hospitaliers sont édifiants. extraits :“Accompagner l’évolution de l’activité de votre établissement dans le cadre de la T2A, Établir un contrat d’évolution des effectifs avec les pôles,- Assurer le développement des moyens par le recours aux CDD- Repérer les marges de manœuvres pilotage de la masse salariale,- Renégocier la dotation en moyens de remplacement,- Différer les recrutements,- Recourir aux recrutements de contractuels pour réduire les coûts de rémunération”...
Traduction : atteinte aux statuts des personnels par le recours aux Cdd et aux contractuels ; réduction de la masse salariale, recrutements différés... en outre, la nouvelle stratégie budgétaire étant de comprimer les coûts…
La tarification à l’activité (T2A ) c’est les recettes issues des activités hospitalières qui déterminent les dépenses des hôpitaux publics et des cliniques privées, et non l’inverse.
INCIDENCES
L’ambition de la performance économique balaie tout sur son passage, la qualité du travail, les mesures élémentaires de sécurité des soins et des personnels, le respect du droit n’est plus assuré. C’est insultant pour notre République de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. Le service public hospitalier devient progressivement une usine produisant des soins. Les soignants muent en technicien sans âme, les directeurs sont des exécutants de basses besognes.
Nous devons poursuivre une mission de service public alors que nous sommes privés de moyens, de personnel, de matériel et dans des conditions telles que 100 000 agents hospitaliers sont arrêtés tous les jours pour raison de santé.
La T2A incite à optimiser l’organisation des soins et, à ce titre, elle présente le risque que la recherche d’un meilleur rapport coûts-tarifs s’effectue au détriment de la qualité des soins. Les établissements pourraient être dissuadés d’effectuer certains actes ou examens ou d’engager certains traitements qui alourdiraient le coût du séjour au-delà du tarif établi. Ils pourraient également réduire excessivement la durée des séjours en faisant sortir prématurément le patient.
Aujourd’hui avec ce mode de financement de nombreux établissements en subissent les conséquences, dont l’exemple type est le centre hospitalier de Sarlat. Les agences régionales de santé imposent aux établissements des plans de retour à l’équilibre qui ne sont pas sans conséquences sur le personnel et l’offre de soins.
Pour FORCE OUVRIERE, après un état des lieux, le constat est alarmant. Il n’est pas question de s’adapter. Le concept de rentabilité ne peut s’appliquer à l’hôpital.
Il faut réhabiliter l’hôpital dans sa mission d’accès aux soins pour tous. Cela passe par la nécessaire abrogation de la loi HPST et de changer le mode de financement des hôpitaux.
Que soit levée la dette imposée aux hôpitaux !
Qu’on donne les moyens financiers et humains aux hôpitaux !
| Lire la lettre envoyée au ministère des affaires sociales et de la Santé -> | 
|