Le Conseil Constitutionnel rejette l’allègement des cotisations salariales du Pacte de Responsabilité

, par udfo24

Dans sa déclaration de politique générale d’avril 2014 le nouveau premier ministre Manuel Valls détaillait les mesures phares de son pacte de responsabilité / solidarité. Parmi celles-ci le "geste" vers le pouvoir d’achat qui devait redonner "la moitié d’un 13ème mois pour un salarié payé au SMIC".

Dans le contexte de ce que Force Ouvrière a appelé "Pacte d’austérité " depuis son annonce sans concertation préalable par le Président de la République au soir du 31 Décembre2013, le dispositif prévoyait la baisse progressive des cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie pour les revenus compris entre 1 et 1,3 SMIC.

Cette annonce en direction des salariés faisait suite aux allégements de 30 milliards d’euros du coût du travail promis aux employeurs, ainsi qu’à l’engagement de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros.

Si ces dernières mesures, toujours combattues par Force Ouvrière restent d’actualité, le Conseil Constitutionnel vient de rejeter le dispositif gouvernemental envers le pouvoir d’achat en le jugeant contraire au principe d’égalité, faisant au final supporter l’intégralité des efforts du Pacte d’austérité aux seuls salariés.

Force Ouvrière s’oppose fermement à lier le financement de la protection sociale à la notion de compétitivité des entreprises et d’augmentation du pouvoir d’achat.

Force Ouvrière réclame une augmentation du SMIC et des pensions, le dégel du point d’indice de la Fonction Publique ainsi que l’ouverture de discussions sur les missions du service public et son financement par un impôt plus juste et mieux redistribué.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PIERRE COURREGES-CLERCQ