Loi bancaire

, par udfo24

Le projet de loi bancaire adopté à l’Assemblé Nationale !

Communiqué de presse de la Secrétaire Générale : Valérie Gervais

Le projet de loi bancaire adopté ce jour en première lecture à l’Assemblée et qui doit maintenant être soumis et discuté au Sénat a de quoi satisfaire notre organisation.

En effet, certaines des revendications, et non des moindres, qu’a portées I’AFOC ces dernières années en matière bancaire ont enfin été retenues !

Nous nous satisfaisons tout particulièrement du dispositif de plafonnement pour tous les consommateurs, et non les seuls clients en situation de fragilité, des commissions perçues à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire. De surcroit, et comme nous le préconisions également, ce plafonnement sera double, à savoir par opération et par mois !

Autre mesure réclamée de longue date par I’AFOC et qui a fait son entrée dans le projet de loi, l’information préalable du consommateur, dans le relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires que l’établissement entend prélever et ce au moins quinze jours à l’avance.

Satisfaction donc, néanmoins nous sommes bien conscients des pressions exercées par le monde bancaire afin de mettre à mal ces avancées et espérons que parlementaires et Gouvernement sauront y résister. Il reste maintenant aux sénateurs, qui vont entamer l’étude de ce texte, à l’améliorer au bénéfice de tous.

Ainsi le texte actuel pourrait-il être amendé sur au moins trois points :

- création d’un service de base bancaire gratuit pour les plus démunis et à prix abordable pour tous ;

- mise en place par le commerce en ligne d’un système d’authentification forte pour les payements par carte (de type 30Secur) ;

- interdiction totale de la spéculation des banques sur les produits agricoles (et pas seulement pour compte - propre comme le prévoit le texte actuel).