Deux textes sont parus au JO du 1er juin 2025 concernant les risques liés aux fortes chaleurs :

– le décret n°2025-482 du 27 mai relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs, qui instaure une obligation d’évaluation des risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs ;

– l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense._
Ce dernier définit les épisodes de chaleur intenses sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

– vigilance verte correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;

– vigilance jaune correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices biométéorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux) ;

– vigilance orange correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices biométéorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d’éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;

– vigilance rouge correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux, notamment en termes de continuité d’activité .

Est qualifié d’Épisode de chaleur intense au sens de l’article R 4463-1 du code du travail, l’atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge »

Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les anciennes dispositions , les nouvelles dispositions et une analyse des changements.